Conditions générales de vente
Mises à jour le 04/10/2024
Le Site permet à la société PAïSAN de proposer à la vente des produits à des clients naviguant sur le Site.
Certains de nos produits sont vendus en précommande. En passant une précommande, le client reconnait que si l’objectif de précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas effectuée.
Si le client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné. Toute prise de commande ou de précommande de produits figurant sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (CGV) et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, à savoir avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
La société PAïSAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande ou précommande est celle figurant en ligne sur le site au jour de la passation de ladite commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.paisan.fr portant sur l’achat de produits présentés sur le site par la société PAïSAN.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société PAïSAN présente sur le site des produits à vendre et leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres en stock présentées par la société PAïSAN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en précommande présentées par la société PAïSAN ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
- Prix -
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le client. La société PAïSAN se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de la précommande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande ou précommande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou précommande. Le paiement de la totalité du prix indiqué doit être réalisé lors de la commande ou de la précommande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
- Commande -
La société PAïSAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société PAïSAN se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande ou précommande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait déjà en cours.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société PAïSAN jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PAïSAN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Toute commande ou précommande est confirmée lorsque le client clique sur le bouton « Commander ».
Dès l’enregistrement de la commande ou précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, quantité, etc.) sera adressé au client par la société PAïSAN. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société PAïSAN du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
En cas de précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l’objectif minimum d’une campagne de précommande n’est pas atteint, la société PAïSAN contacte le client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement.
Dans ce cas, la société PAïSAN procédera au remboursement du client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la précommande.
Si la production est lancée la société PAïSAN procédera à la livraison du client dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’annonce de la disponibilité du produit annoncé sur le site paisan.fr.
Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
- Paiement -
Par carte bancaire via notre partenaire Paypal
Les produits sont payables en euros le jour de la commande ou de la précommande effective. Pour régler le client dispose du moyen de paiement par carte bancaire. Pour ce paiement, le client communique le numéro de sa carte, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Paypal, lesquels assurent la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société PAïSAN par le biais de la société Paypal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Quel que soit la carte de paiement utilisée, la société PAïSAN prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Paypal. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
- Livraison -
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la commande ou précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société PAïSAN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le client reconnait que, en cas de précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
La société PAïSAN ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un cas de force majeure.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société PAïSAN dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à bonjour@paisan.fr.
Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.
- Défaut de conformité -
Les frais de livraison sont à payer par le client en France. Les frais de retour seront pris en charge par la société PAïSAN en cas de retour pour défaut de conformité.
La société PAïSAN répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. En conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, la société PAïSAN peut toutefois procéder au choix non choisi par le client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
- Délai de rétractation -
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.
Ce délai court à compter de la réception des produits par le client.
Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le client identifié comme tel auprès de la société PAïSAN peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
- Modalités de retour, d'échange ou de remboursement -
Tout retour doit, au préalable, faire l’objet d’une déclaration du client à la société PAïSAN via une demande formulée par email à bonjour@paisan.fr dans les 14 jours suivant la date de livraison de la commande.
Dans le cas d'un retour contre remboursement :
Les produits doivent être renvoyés par le client, à sa charge, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Seuls les frais liés à l'achat du produit sont remboursés, les frais de ports engagés pour cette commande restent à la charge du client.
Dans le cas d'un échange :
Après avoir notifié par email son souhait d'échanger le produit commandé, un bon de retour est édité par PAïSAN puis transmis au client afin qu'il puisse renvoyer le produit à échanger sans frais. Le produit doit être renvoyé par le client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d'émission du bon de retour. Dans le cas d'un second échange du même produit de la même commande, les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client.
Le produit doit être renvoyé par le client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander le remboursement ou l'échange sans pénalité.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client.
Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront pas remboursés par la société PAïSAN.
L’adresse de retour est :
PAïSAN
2 QUAI CAMILLE PELLETAN
29770 AUDIERNE
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, la société PAïSAN s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande ou précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la date de réception par la société PAïSAN des produits retournés.
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou précommande. Si les données de compte bancaire ont changé, il faut penser à donner les nouvelles coordonnées bancaires à l’ancienne banque.
- Réclamation -
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société PAïSAN pour obtenir une solution amiable.
Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d’entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.
La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :
– Le client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société PAïSAN par une réclamation écrite selon les modalités prévues
– La demande est manifestement infondée ou abusive
– Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société la société PAïSAN
– Le litige n’entre pas dans son champ de compétence
– Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.